Liberté d'action et réalités économiques : quelles difficultés pour les structures culturelles ?

Quel est l’état des libertés de création et d’expression des acteurs artistiques et culturels ? Dans quelle mesure observe-t-on une fragilisation de leur situation financière ? Les libertés associatives des acteurs culturels sont-elles mises en cause ? Comment et par qui ? Pour répondre à ces questions, une équipe de recherche de l'Université de Lille lance une grande enquête, en partenariat avec l’UFISC (et ses membres) et l’Observatoire des libertés associatives et avec l’appui de l’Observatoire de la liberté de création, de l’Observatoire des Politiques Culturelles, de l’association OPALE, du collectif POPP et du Ministère de la culture et sa Haute-Fonctionnaire pour la liberté de création. Ce travail vise à documenter précisément la situation des acteurs artistiques et culturels en France, au regard de ces enjeux, en vue de soutenir leurs actions et plaidoyers.

Le questionnaire s’adresse à l’ensemble des associations et acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire du champ culturel : les associations de toute taille, secteur d’activités, et implantation géographique, avec ou sans salariés, ainsi que les associations de fait et les collectifs informels, sont invités à répondre. 
Bien que ne constituant pas le « cœur de cible » de cette étude, il est possible pour les structures relevant d’une autre forme juridique (établissements publics, entreprises individuelles…) de répondre à ce questionnaire, notamment celles qui sont membre d’une fédération, réseau ou organisation professionnelle du champ culturel.

Ce questionnaire est anonymisé. Il est néanmoins préférable qu’il soit rempli par un-e responsable (directeur-rice, président-e, etc.) de la structure participante.

Le questionnaire prend une vingtaine de minutes à compléter.

Information pratique concernant les questions comportant des réponses sous forme de les "listes à puces" :
  • Puces "rondes" = questions à choix unique (une seule réponse possible)
  • Puces carrées = questions à choix multiples (plusieurs réponses possibles)

Informations complémentaires : 

  • L’Observatoire des Libertés Associatives propose un formulaire en ligne de remontée des entraves aux libertés associatives : https://libertesassociatives.org/declarer-entrave
  • L’Observatoire de la Liberté de création propose un formulaire en ligne de signalement d’entraves à la liberté de création : https://libertedecreation.fr/deposer-un-signalement
  • L’Observatoire des Politiques Culturelles a proposé en 2025 une cartographie contributive qui vise à identifier précisément les organisations ayant été impactées par des diminutions de soutien public. Elle sera reconduite en 2026 (lancement fin avril) : www.cartocrise-culture.net


Informations / contact :

Pour toutes questions relatives à cette enquête, vous pouvez contacter Grégoire Pateau de l'UFISC : gregoire.pateau@ufisc.org

Vos informations de répondant·e pour ce formulaire

Une fois votre formulaire enregistré, un e-mail de confirmation contenant un lien d’accès permanent vous sera automatiquement communiqué à l'adresse que vous aurez indiquée dans le champ "Adresse e-mail" ci-dessous, et vous permettra d'accéder et de modifier vos réponses si nécessaire.

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Informations générales

Veuillez indiquer le nom de la structure en majuscules non accentuées, articles définis entre parenthèses après le nom. Exemple : MACHIN (LE). On entend par Nom usuel / Sigle le nom de la structure et non sa raison sociale

Informations générales

En majuscules non accentuées, articles définis entre parenthèses après le nom. On entend par raison sociale le nom de la structure. Lorsqu'il s'agit d'une entreprise individuelle, le nom correspond à la personne physique, lorsqu'il s'agit d'une association, il s'agit du nom de l'association.

Informations générales

Quelle est la nature de votre structure ?

Informations générales

Informations générales

Merci d'indiquer les 5 chiffres de votre code postal, sans espace entre le numéro de département et le code commune (Exemple : 44000)

Informations générales

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Informations générales

Merci de saisir, en chiffre, l'année complète de la création de votre structure (par exemple : 2012)

Informations générales

Veuillez rattacher votre activité à un domaine principal :

Informations générales

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Informations générales

Veuillez rattacher votre activité à une ou plusieurs fonctions :

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Vous définiriez principalement votre structure comme :

Informations générales

Informations générales

Sur quel type de territoire votre structure exerce-t-elle majoritairement ses activités ?

Informations générales

À quelle échelle votre structure intervient-elle majoritairement ?

Libertés associatives et de création

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Identifiez-vous d'autres difficultés pour mener votre projet ?

Libertés associatives et de création

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Ces 3 dernières années, avez-vous déjà mené certaines activités qui vous semblent contraires ou éloignées de votre projet du fait de demandes institutionnelles ou à des fins d’obtention de financement ?

Libertés associatives et de création

Y-a-t-il certaines actions ou prises de position que vous vouliez mener mais que vous n’avez pas poursuivies par craintes de conflits ou tensions ?Ces tensions peuvent être liées à différents parties (Institutions, acteur∙ices de la société civile, citoyen·nes, internes...)

Libertés associatives et de création

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Avez-vous déjà connu des rappels à l’ordre, tensions, menaces ou convocations du fait d’actions ou de prises de position de votre structure ?

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Certaines de vos actions ou prises de position vous ont-elles valu des sanctions ou attaques, symboliques ou réputationnelles, financières, physiques ou légales ?Ces actions peuvent être relatives à vos choix artistiques, culturels et/ou des prises de position...

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Libertés associatives et de création

Votre structure a-t-elle déjà signé et/ou publicisé le Contrat d'Engagement Républicain (obligatoire pour pouvoir recevoir des subventions et/ou obtenir une reconnaissance d’utilité publique) ?La signature du CER peut prendre la forme d'une case à cocher sur une demande de subventions.

Libertés associatives et de création

Le CER a-t-il eu une incidence sur vos relations avec les pouvoirs publics ?

Libertés associatives et de création

Libertés associatives et de création

Le CER a-t-il eu des incidences dans la manière d'appréhender votre projet ?

Libertés associatives et de création

Libertés associatives et de création

Y a-t-il des personnes élues de la République au sein de l’organe de gouvernance ou de direction de votre structure (conseil d’administration, bureau, direction, gérance, conseil de surveillance, etc.) ?

Libertés associatives et de création

Avez-vous organisé un débat, une conférence ou un spectacle sur un sujet d’actualité ou politique au cours des 12 derniers mois ?

Libertés associatives et de création

Votre structure mène-t-elle des actions de plaidoyer ou de défense de causes (tribunes dans la presse, pétitions, manifestations, boycott, etc.) dans l’espace public ?

Libertés associatives et de création

Considérez-vous votre structure comme engagée, militante ou politisée ?

Libertés associatives et de création

Emploi

Votre structure a-t-elle employé des salarié∙e(s) au régime général (CDI, CDII, CDD) en 2024 ?

Emploi

Emploi

Votre structure a-t-elle employé des salarié∙e(s) au régime général (CDI, CDII, CDD) en 2025 ?

Emploi

Emploi

Quelle évolution du nombre de salarié·es au régime général (CDII, CIDD, CDD) estimez-vous pour 2026 par rapport à 2025 ?

Emploi

Votre structure a-t-elle employé des salarié∙es en CDDU intermittent en 2024 ?

Emploi

Emploi

Votre structure a-t-elle employé des salarié∙es en CDDU intermittent en 2025 ?

Emploi

Emploi

Quelle évolution du nombre de salarié·es en CDDU intermittent estimez-vous pour 2026 par rapport à 2025 ?

Emploi

Votre structure a-t-elle contractualisé avec des artistes - auteurs / autrices en 2024 ?

Emploi

Emploi

Votre structure a-t-elle contractualisé avec des artistes - auteurs / autrices en 2025 ?

Emploi

Emploi

Quelle évolution du nombre de contractualisations avec des artistes - auteurs / autrices estimez-vous pour 2026 par rapport à 2025 ?

Financements

Quelles étaient vos trois principales ressources financières dans votre budget 2025 ?

Financements

Financements

De quelle(s) administration(s) vos sources de financements publics provenaient-elles principalement en 2025 ? (3 réponses maximum)

Financements

Financements

Entre 2024 et 2025, avez-vous connu une baisse significative de vos financements provenant d'une ou plusieurs de ces administrations ?

Financements

Financements

Entre 2024 et 2025, avez-vous perdu l'intégralité de vos financements provenant d'une ou plusieurs de ces administrations ?

Financements

Financements

Si vous n'avez pas bénéficié de financements publics en 2025, merci d'en indiquer les raisons :

Financements

Pouvez-vous indiquer le montant de votre budget annuel de fonctionnement de 2025 ?Budget total de la structure, y compris salaires et charges, location immobilière, fluides, frais fixes, etc.

Financements

Globalement, comment vos ressources financières totales ont-elles évolué entre 2024 et 2025 ?

Financements

Comment vos recettes d'activités ont-elles évolué entre 2024 et 2025 ?Nous entendons par recette d'activité l'ensemble de vos recettes d’activité privées : ventes, locations, participation des usagers, fêtes, prestations de service et formations, part des prix de journée à la charge des usagers, kermesses...

Financements

En 2025, votre résultat (total des ressources financières moins total des charges de la structure) était :

Financements

À l'instant "T" (au moment où vous répondez à cette question), combien de mois d'activité votre trésorerie vous permet-elle de couvrir ?

Financements

"Si vous n'êtes pas concerné∙e par la question, ne rien répondre (laisser la case vide...). Sinon, merci d'indiquer juste le montant, sans le sigle €... Par exemple, si vous avez connu une baisse de 5000 € de votre département et de 10000 € de votre région, indiquez comme réponse : 15000"

Financements

À l'instant "T" (au moment où vous répondez à cette question), vous estimez qu'en 2026, vos financements publics vont :

Financements

Globalement, comment estimez-vous que vos ressources financières totales vont évoluer entre 2025 et 2026 ?

Financements

Comment estimez-vous que vos recettes d'activité vont évoluer entre 2025 et 2026 ?

Informations complémentaires

Quel est votre statut dans la structure ?

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Votre structure est-elle adhérente/membre d'organisation(s) professionnelle(s) territoriale(s) ou nationale(s) : fédération(s), syndicat(s), réseau(x)... ?

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Souhaitez-vous être tenu·e informé·e des suites de cette enquête ?

Informations complémentaires

Accepteriez-vous d’être recontacté·e pour une discussion en entretien à propos des libertés associatives et de création avec un·e chercheur·se de l’équipe ?

Informations complémentaires