Mentions légales

1 – ÉDITEUR DU SITE

Ce site internet est la propriété de l’association POPP :

  • 9 rue des olivettes, 44000 NANTES

  • contact@cpopp.org

  • POPP est une association déclarée
    RNA : W442028313 – Siret : 923 624 191 000 14 – APE : 94.99Z

2 – RESPONSABLE ÉDITORIAL DU SITE INTERNET

  • co-présidence de l’association POPP

3 – CRÉDITS

  • Design, conception et réalisation : baqio

  • Les crédits photos seront mentionnés précisément sur chaque support utilisé

4 – HÉBERGEUR

Le site internet www.gimic.org et ses sous-domaines sont hébergés en France par la société Scalingo.

Scalingo est une Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000,00 € pour l’activité de traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z).

SIRET : 80866548300018

Siège social : Scalingo, 9 rue de la Krutenau 67000 Strasbourg

N° de TVA intracommunautaire : FR77808665483

5 – CONDITIONS D’UTILISATION

Le site accessible par l’url suivante : www.gimic.org est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’association POPP. L’association POPP ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

6 – RESPONSABILITÉ TECHNIQUE ET ÉDITORIALE

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour. Il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à l’association POPP en envoyant un email à contact@cpopp.org et en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’association POPP ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement de fichiers.

Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés. L’association POPP s’engage à supprimer les liens hypertextes dès la première demande des entreprises ou organismes à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’association POPP.

7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’association POPP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images , graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association POPP.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site https://www.gimic.org, certaines informations sont automatiquement recueillies :

  • Le domaine des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.gimic.org

  • L’adresse IP de l’utilisateur

  • La date de connexion

En tout état de cause, l’association POPP ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.gimic.org :

  • Formulaire de contact intégré au site Internet

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.gimic.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant un message à l’adresse :
contact@cpopp.org.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
https://www.gimic.org liée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Cette politique de confidentialité a été mise à jour en décembre 2022 dans le cadre de la RGPD.

9 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D’ENQUêtes

Les informations recueillies dans les questionnaires édités via GIMIC sont enregistrées par l'association « POPP – collectif pour l'Observation Participative et Partagée » dans un fichier informatisé, développé et maintenu par la société baqio, hébergé en France par la société Scalingo pour le compte de POPP.


La base légale du traitement est le consentement. Les conditions applicables au consentement sont définies aux articles 4 et 7 du RGPD.


Concernant les données récoltées dans le cadre d'enquêtes administrées via GIMIC par des personnes morales membres de l'association POPP :


Les données personnelles collectées sont traitées au sein de l'association « POPP – collectif pour l'Observation Participative et Partagée » et ne sont communiquées via des publications (restitutions d'enquêtes) que de façon anonymisée (suppression ou modification des noms et prénoms).


Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'enquête.


Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données).


Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.


Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse contact@cpopp.org ou


POPP, 9 rue des Olivettes, 44000 Nantes, FRANCE.


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.